Accord entre la Suisse et l’UE dans les domaines de la formation, de la recherche, de l’innovation et de la santé

Posté le: 11.05.2025

Le Conseil fédéral approuve la accord entre la Suisse et l’UE dans les domaines de la formation, de la recherche, de l’innovation et de la santé

Approuvé le EUPA : le Accord sur les programmes UE

Lors de sa séance du 9 avril 2025, le Conseil fédéral a approuvé le Agreement on EU Programmes (EUPA), qui réglemente la participation de la Suisse à un certain nombre de programmes européens dans les domaines stratégiques de l’enseignement , de la recherche, de l’innovation et de la santé ; . Le Objectif è ; renforcer la coopération avec le L’Union européenne dans des domaines clés pour la croissance et la compétitivité. du pays.

Conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’agriculture Économie, éducation et recherche (DEFR), a été chargé de signer le agreement.

Un pas de plus vers Intégration scientifique européenne

La signature du EUPA, prévue pour November 2025, permettraà ; La Suisse rejoint avec effet rétroactif à partir de 1° ; janvier 2025 aux principaux programmes de la EU :

• Horizon Europe (recherche et innovation)
• Euratom (recherche nucléaire)
• Digital Europe (transition numérique et innovation technologique)

Cette association représente une Opportunité importante pour les universités, les centres de recherche, les start-ups technologiques et les entreprises suisses, qui pourront bénéficier des mêmes conditions de participation que les États membres de la EU.

Quels programmes le EUPA

En plus des programmes déjà cité, le EUPA ouvre la voie à la participation de la Suisse à d’autres programmes européens :

• ITER, le grand projet international de fusion nucléaire
• Erasmus+, le programme de mobilité des étudiants et du personnel académique (à partir de 2027)
• EU4Health, le Initiative européenne visant à renforcer les systèmes de santé (après la l’entrée en vigueur de la Accord sur la santé)

Application provisoire et contribution suisse

Bien que le Accord n’entrera en vigueur qu’après ratification par le Parlement suisse, il pourra être appliqué provisoirement immédiatement après la signature. Cette mesure permettra ; pour éviter les interruptions dans la participation aux programmes et assurer continuitéà ; opérationnel aux chercheurs, aux entreprises et aux institutions déjà active dans des projets européens.

En contrepartie, la Suisse s’engage à verser une contribution financière obligatoire l’année de programmation 2025, conformément aux dispositions prévues pour les États associés.

Ressources et opportunités pour la Suisse

Grâce à cet accord, les chercheurs, les innovateurs et les étudiants suisses de pourront accéder à des financements européens directement auprès de la Commission européenne, sans plus devoir recourir à des solutions nationales temporaires.
Il s’agit d’une réalisation importante, qui renforce la compétitivité de l' de la Suisse au niveau international et encourage de nouvelles collaborations scientifiques et technologiques.

Validity à De jusqu’en 2028

L L’EUPA sera en mesure de être appliquée provisoirement jusqu’au 31 décembre 2028, date butoir pour la participation aux programmes européens generation en cours (2021&ndash ; 2027). Cela vous permet de profiter pleinement des opportunités. offert par la coopération avec le L’UE, dans l’attente de la ratification parlementaire.

Les prochaines étapes du paquet Suisse-UE

Paraphe des autres éléments du paquet d’accords Suisse-UE è ; prévue pour le mai 2025 à Berne, par les négociateurs en chef et les représentants des offices fédéraux concernés.

Le Conseil fédéral commenceraà ; consultation interne avant le été, puis transmet au Parlement le message contenant le l’ensemble des ententes, y compris le EUPA. En outre, les nécessaires seront demandés pour garantir la participation de la Suisse.