Le droit de la famille : une procédure proche des besoins des enfants

Posté le: 10.06.2025

Le Conseil fédéral a annoncé son intention de réformer profondément la procédure dans le domaine du droit de la famille, dans le but de la simplifier et de la rendre plus adaptée à la dynamique familiale actuelle, notamment en présence de < enfants forts>mineurs . Ce changement découle d’une prise de conscience croissante des difficultés auxquelles les familles sont confrontées en cas de séparation ou de divorce et de la nécessité de garantir aux enfants un cadre juridique plus clair, plus rapide et plus uniforme.

Des procédures plus simples et plus rapides pour le bien des enfants

Le Conseil fédéral a constaté que des fortes de cohabitation ont profondément transformé au cours des dernières décennies. Aujourd’hui, de nombreux enfants grandissent dans des familles non traditionnelles, souvent avec des parents non mariés et parfois non cohabitants. Pour refléter cette réalité, il est désormais indispensable de modifier également la procédure judiciaire qui régit les relations familiales après une séparation.

L’intention affichée est de simplifier et d’accélérer les procédures, à condition que les juges, dans la phase initiale, Tenter une médiation < > forte entre les parents. Si la tentative échoue, nous passerons à une procédure principalement verbale, qui vise à réguler rapidement les relations familiales et à atténuer les tensions.

Résolutions partagées pour des relations familiales plus stables

Une séparation représente un moment critique pour chaque famille. C’est pourquoi le Conseil fédéral souhaite promouvoir des méthodes alternatives de résolution des conflits, telles que médiation familiale. En effet, la recherche d’un accord consensuel permet de renforcer le lien entre parents et enfants et d’assurer une plus grande stabilité à long terme.

La réforme vise également à renforcer l’approche interdisciplinaire, en associant des experts de différents domaines à la procédure, psychologues et travailleurs sociaux, afin d’apporter un soutien adéquat aux familles en situation délicate.

Vers un système de compétences plus clair

L’un des aspects centraux du rapport concerne la confusion des compétences actuelle entre les juges civils et les autorités de protection de l’enfance et de l’adulte (CAPA). Aujourd’hui, la répartition des responsabilités dépend de l’état civil des parents et de l’objet du litige, ce qui entraîne des incertitudes et des différences procédurales qui ne sont plus justifiées.

Le Conseil fédéral estime qu’il est nécessaire de attribuer les décisions en matière juvénile aux tribunaux civils, quel que soit l’état matrimonial des parents, tout en se réservant le droit d’approfondir la question dans la prochaine phase de la réforme.

Une consultation prévue pour 2026

Les indications contenues dans le rapport du 6 juin 2025 constituent la base d’un projet de loi qui sera soumis à < consultation publique > forte d’ici la fin de l’année 2026. Les acteurs cantons et de la branche participeront activement à la préparation de la réforme, afin que le nouveau cadre réglementaire soit réellement efficace et partagé.

Avec cette initiative, le Conseil fédéral fait un pas important vers le droit de la famille plus équitable, Attentifs aux besoins des mineurs et capables de répondre aux changements sociaux de manière moderne et responsable.