Egalité salariale : les entreprises ne respectent pas l’obligation d’analyse

Posté le: 10.03.2025

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Plus de la moitié des entreprises suisses ne respectent pas la obligation de mener une Analyse de parité salaire entre hommes et femmes. Ce chiffre ressort d’un rapport de l' Office fédéral de la justice (OFJ), dont le Conseil fédéral a pris acte lors de sa séance du 7 mars 2025.

En réponse à cette situation, l' L’exécutif a décidé d’avancer l’évaluation de l' Efficacité de la loi fédérale sur l’égalité des sexes (LPar) à la fin de 2027, au lieu de en 2029 comme initialement prévu.

Le principe de parité salaire

La Constitution fédérale consacre le < droit > fort à l’égalité ; de rémunération pour un travail de valeur égale entre hommes et femmes, un principe fondamental pour garantir l’égalité dans le monde du travail.

Toutefois, pour garantir une l’application effective de ce principe, à partir de 1° ; Juillet 2020 Les entreprises d’au moins 100 employés sont tenues d’effectuer un Analyse de parité interne salaire, selon les dispositions de la LPar approuvée par le Parlement le 14 décembre 2018.

Les entreprises ont trois obligations principales :

  1. Analyser s’il existe des écarts de rémunération systématiques et injustifiés entre les hommes et les femmes interne de votre organisation.
  2. Avoir les résultats de la par un organisme indépendant.
  3. Communiquer les résultats de l’analyse analyse à ses collaborateurs, précisant les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes et les mesures prises pour les corriger.

Ces mesures visent à rendre l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes transparent et à favoriser un changement culturel dans les politiques de l’entreprise.

Défaut de mise en œuvre : Causes et conséquences

Selon l’étude externe commandée par le FOJ, plusù ; de la moitié des entreprises ne respectent pas ces obligations, ce qui indique une l’application insuffisante de la loi. Parmi les principales causes mises en exergue, on peut citer :

  • Une méconnaissance du problème des inégalités ; salaire entre hommes et femmes.
  • Une connaissance limitée des obligations légales de la part des entreprises.
  • L absence de sanctions pour ceux qui n’effectuent pas les analyses requises.

Ce manque de conformité s’interroge le l’efficacité du LPar et émet des doutes sur la protection réelle du principe d’égalité ; salaire entre hommes et femmes.

A Plus d’action pour s’assurer que le Egalité salariale

Au vu de ces résultats, le Conseil fédéral a décidé d’accélérer l’évaluation impact des dispositions du LPar. l’analyse, initialement prévue pour 2029, avancé à fin 2027.

L' Objectif è ; vérifiez si le l’obligation légale d’effectuer une analyse de parité ; a contribué à réduire l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes et, si nécessaire, à mettre en place des mesures correctives supplémentaires

Une étape clé pour renforcer le respect de l’égalité en Suisse et veiller à ce que le < principe > fort de » l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur égale » ne reste pas seulement une déclaration d’intention, mais devient une réalité ; Marché du travail effectif.

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